CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1 . Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre So French et des particuliers.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
2 . Identité
Vendeur
● Nom : SO French
● Siège social : 149 rue de la forge, 33620 Saint-Mariens
● E-mail : sofrench33@free.fr
● N° Siret : 83207461100027
Hébergeur
● Nom : Wix
Wix Online Platform Limited
● Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
3 . Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de SO French jusqu'au paiement complet du prix.
4 . Commande et livraison
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
SO French reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SO French.
SO French se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
5 . Expédition et Livraison
SO French s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine:
En points relais ou au domicile du client.
Les frais de livraison seront de 9€ minimum.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier SO French en cas d’anomalie et ce dans un délai de 2 jours à compter de la réception du colis.
Nous entendons par anomalie : article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article abîmé.
Pour toute livraison dans un Point Relais, le Client devra vérifier l’état du colis au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera SO French du problème rencontré.
Tous les articles proposés par SO French sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
6 . Paiement
France métropolitaine :
Paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande.
Echange, retour et remboursement Droit de rétractation
Conditions :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication par le biais du formulaire de contact sur le site www.sofrench33.fr de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 5 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les frais de retour pour motifs de rétractation sont à la charge de SO French.
7 . Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée et SO French se réserve le droit de refuser tout échange et remboursement.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique de contact du site www.sofrench33.fr.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix entre échange ou remboursement lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de SO French.
8 . Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), SO French pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
9 . Remboursement
Si toutes les conditions de retour sont correctes, le montant du remboursement se fera sur le compte bancaire du client sous 8 jours (tout retard dû à l’établissement bancaire ne peut pas être mis sur la responsabilité de SO French).
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, SO French se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 3 jours ouvrés à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à sofrench33@free.fr
10 . Garantie
Nos articles proposés sur www.sofrench33.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, SO French se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
SO French ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, SO French ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
SO French ne propose pas de garantie commerciale.
11 . Responsabilité
SO French est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Réserve de propriété SO French reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
12 . Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.sofrench33.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de SO French est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
13 . Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.